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Modifié le 24/05/2017 à 14:34  Publié le 24/05/2017 à 13:43 -  0
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Par Ouest-France (avec AFP)

Le footballeur argentin Lionel Messi du FC Barcelone a vu sa condamnation pour fraude fiscale être confirmée par la Cour suprême espagnole. Le joueur avait été condamné à 21 mois de prison en juillet 2016 et avait fait appel de cette décision.

La condamnation de Leo Messi à 21 mois de prison pour fraude fiscale a été confirmée par la Cour suprême espagnole qui a annoncé mercredi avoir rejeté le recours déposé par l'attaquant argentin du FC Barcelone.  Converse Customized Chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit artisanal Indiana Motor size EU42
 pour des irrégularités portant sur 4,16 millions d'euros provenant des droits à l'image perçus entre 2007 et 2009 à travers un réseau complexe de sociétés. 

La peine de prison ne devrait pas être exécutée, comme c'est en général le cas en Espagne pour les condamnations inférieures à deux ans, d'autant que les deux hommes n'ont pas de casier judiciaire. La Cour suprême a également confirmé l'amende de 2,1 millions d'euros infligée au footballeur. Elle a en revanche revu à la baisse la peine de prison de son père, à 15 mois de prison contre 21 initialement, et son amende à 1,3 million d'euros contre 1,6 millions, estimant que le remboursement rapide par son fils de la somme due au fisc espagnol constituait une circonstance atténuante.

Le tribunal a considéré qu'il était prouvé que les deux hommes avaient monté un réseau de sociétés-écran au Royaume-Uni, en Suisse, au Belize et en Uruguay pour percevoir les droits à l'image du footballeur sans les déclarer au fisc. Entre 2007 et 2009, Messi avait signé des contrats avec Adidas, Pepsi ou Danone, mais jamais à titre personnel, utilisant à la place des sociétés-écran.

La vedette du Barça avait affirmé lors de son procès s'être concentrée sur le football et tout ignorer des contrats signés et de la manière dont sa fortune était gérée. Comme en première instance, le tribunal n'a pas été convaincu par l'argument, estimant qu « 'il n'est pas logique que celui qui gagne des revenus importants ignore qu'il doit payer des impôts dessus » . A 29 ans, Messi, quintuple Ballon d'Or, est l'un des sportifs les mieux payés au monde, selon la revue Forbes.

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En allégeant les peines des lanceurs d'alerte tout en maintenant leurs condamnations dans le procès des LuxLeaks, la cour d'appel de Luxembourg a rendu un verdict plein de contradictions. Journaliste à “Cash investigation”, acquitté lors du procès, Edouard Perrin décrypte cette décision.

Peines allégées, mais peines quand même. Mercredi 15 mars 2017, la cour d’appel de Luxembourg rendait son verdict dans le procès en appel des  PLDM by Palladium Gaetane Twl, Sneakers Hautes Femme Bleu C54 Turquoise/Flower
, ce scandale fiscal qui a mis au jour les pratiques peu reluisantes du Grand-Duché entre 2012 et 2014. Condamné en première instance à un an de prison avec sursis, Antoine Deltour, l’ancien salarié de PwC à l’origine des fuites, a écopé de six mois avec sursis et 1500 euros d’amende. Son collègue Raphaël Halet, puni de neuf mois avec sursis en juin dernier, ne devra payer qu’une amende de 1000 euros. Etrangement, le premier a été reconnu comme lanceur d’alerte, mais pas le second. Si elle n’a finalement pas puni le viol du secret des affaires, la justice luxembourgeoise a retenu le vol et le blanchiment dans les deux cas. Quant à Edouard Perrin, le journaliste de  Cash Investigation  qui avait publié les documents, son acquittement a été confirmé.

A peine sorti du palais de justice et d’un combat judiciaire fastidieux, Antoine Deltour a dénoncé un  « jugement décevant »  ; son comité de soutien, lui, a réagi  Gant Alice, Baskets Basses femme Bleu Blau navy blue G65
 :  « En maintenant une condamnation, même réduite, la justice luxembourgeoise s'obstine dans une contradiction déconcertante : reconnaître le rôle de lanceur d'alerte, l'intérêt public des révélations, mais condamner à tout prix. »  Ce procès au goût amer est-il une victoire à la Pyrrhus ? Fera-t-il avancer la cause de la transparence démocratique ? Edouard Perrin a répondu à nos questions.

Vous étiez de retour devant la justice luxembourgeoise neuf mois après avoir été acquitté. Comment accueillez-vous ce verdict ?

Il n’est pas surprenant dans la mesure où il suit les réquisitions du parquet, mais il est décevant. Certes, la justice luxembourgeoise considère qu’Antoine Deltour est lanceur d’alerte au moment où il me transmet les documents, mais elle estime aussi qu’il ne l’est pas au moment où il met la main dessus ! Or, dès 2010, des billets de blog montrent qu’il était préoccupé par la situation.

J’ai l’impression qu’il fallait absolument une condamnation, tout en accordant quelques concessions. Dans ce contexte, le statut de lanceur d’alerte devient une circonstance atténuante, surtout que la violation du secret des affaires n’a pas été retenue : en droit luxembourgeois, il faut prouver l’intention de nuire ou d’en tirer d’en profit, ce qui n’était pas le cas ici. Mais c’est quand même pitoyable qu’au terme de la procédure, on en soit encore à parler du préjudice de PwC.

Deltour et Halet avaient fait appel du jugement en première instance, mais le parquet aussi. Y voyez-vous une forme d’acharnement ?

L’appel du parquet était sans fondement, même l’avocat général l’a reconnu pendant l’audience. C’était un moyen de me ramener dans les prétoires.  « On ne veut pas saucissonner l’affaire » , a dit le parquet. Je ne saurais pas dire s’il s’agit d’une forme délibérée d’intimidation, mais cette procédure participe d’une stratégie déjà à l’oeuvre  Paco Gil P3123, Escarpins femme Noir Noir
 : désormais, on fait peser la charge de la preuve sur les épaules des journalistes, ce qui donne les coudées franches aux grandes entreprises. Nous travaillons sur des sujets difficiles, qui demandent beaucoup de temps. Les médias ne s’y aventurent déjà pas beaucoup, ça pourrait en décourager certains.

Mais cette affaire va être scrutée à la loupe. Les grands groupes vont jauger le risque pour leur réputation, ils vont se demander si ça vaut le coup de s’attaquer à des journalistes. C’est d’ailleurs pour cette raison que je suis un fervent partisan  Timberland Keele Ridge Hiker Boot Hiker Brown
 et des consortiums d’enquêteurs : c’est plus dur de taper sur 80 têtes que sur une seule.

Pensez-vous que ce procès va permettre de relancer le débat sur les lanceurs d’alerte, afin de leur offrir une meilleure protection, notamment au niveau européen ?

Bruxelles a lancé une consultation publique sur les lanceurs d’alerte  Timberland Chocorua Trail, Chaussures de randonnée homme Black
. Et en février, le Parlement européen  a voté une résolution  appelant à les protéger partout dans l'Union. Nous franchissons des étapes importantes, et nous aurons peut-être bientôt une directive européenne attendue de longue date. Un texte inciterait les salariés des entreprises à parler sans crainte, et nous permettrait d’atteindre les standards de pays plus ouverts en la matière, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis. J’y vois une conséquence directe du procès LuxLeaks, on pourrait même appeler ça le  « test Deltour » .

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